Questions fréquemment posées (FAQ)

(voir les références académiques externes des mots soulignés ci-dessous pour l’explication de la notion concernée)

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'événements (“transactions”), sécurisée (par des méthodes de cryptographie asymétrique), fonctionnant sans organe central de contrôle et dont l’ensemble des informations, le registre, constitué par des blocs de transactions successifs de taille fixe, est répliqué (c’est-à-dire recopié) de manière décentralisée et de pair-à-pair, sur base volontaire, sur un grand nombre de nœuds (en simplifié, des personnes ayant téléchargé la blockchain) actifs sur internet ou sur toute autre forme de réseau informatique.

Par extension, une blockchain (littéralement, une chaîne de blocs) représente également l’outil de preuve de l’échange des informations auquel on peut accéder dans le simple but de les vérifier. Une blockchain peut donc être assimilée à un grand livre ou à un registre ouvert et accessible à tous, pseudonymisé, immuable et infalsifiable.

Ur-IP utilise la technologie blockchain dans le cadre de l’établissement d’une preuve d’antériorité, car cette technologie offre, simultanément :

• une simplicité d’usage (vous uploadez chaque fichier correspondant à chacune de vos idées en quelques clics et pouvez même grouper plusieurs fichiers en lien avec une même idée) ;

• une rapidité d’enregistrement (un enregistrement est réalisé par Ur-IP pour chacune de vos idées en quelques minutes seulement ; chaque certificat est ensuite délivré au maximum à 23h59 CET de la journée au cours de laquelle celui-ci a été demandé) ;

• un coût extrêmement compétitif et adapté en fonction de vos besoins et de l’évolution de ceux-ci dans le temps ;

• une durée de protection in(dé)finie, soit une potentielle éternité de chaque enregistrement, ce tel que reflété et prouvé par chaque attestation de Ur-IP.

En exclusivité, Ur-IP permet en outre de diversifier les enregistrements (et donc les certificats correspondants) sur plusieurs blockchains, soit par exemple, dans le cas de l’offre Intermediate, sur les blockchains Solana et Ethereum, et, dans le cas de l’offre Premium, sur les blockchains Solana, Ethereum et Bitcoin*.

(*) en fonction de l’évolution dans le temps des blockchains susnommées, Ur-IP se réserve le droit d’ajouter de nouvelles blockchains à son offre, ce gratuitement ou à titre onéreux, ou de remplacer tout ou partie des blockchains utilisées au moment de la conclusion d’un abonnement par d’autres blockchains.

Ur-IP est une plateforme internet délivrant une preuve (un certificat) établissant l’antériorité de n’importe quelle idée/création (œuvre artistique telle que textes/paroles, enregistrement audio, photo, plan, brevet, dessin, fichier Excel, etc.) dans le but d’aider à prouver votre qualité de créateur de l’idée concernée. Vous avez ainsi la garantie qu’en cas de plagiat ou de tout autre forme de “vol” de votre idée (contrefaçon, copie grossière, adaptation, traduction, radiodiffusion et/ou reproductions non autorisée, etc.), cette preuve pourra être utilisée devant tout tiers pour démontrer l’antériorité d’une qualité de créateur, d’auteur ou de titulaire de tout autre droit de propriété intellectuelle, en cas de litige commercial non judiciaire, ou devant tout juge en cas de litige judiciaire.

En utilisant la technologie blockchain, Ur-IP peut donc garantir l’antériorité (soit potentiellement la “paternité”, cf. ci-dessous) de la création d’une idée ou d’une œuvre, c’est-à-dire l’empreinte dans le temps de toutes les informations liées à cette idée ou à cette œuvre comme par exemple l’empreinte du fichier sur lequel l’idée est enregistrée, ce de manière perpétuelle, soit potentiellement pour l’éternité.

Juridiquement, Ur-IP ne vous permet toutefois pas de prouver que vous êtes réellement le créateur d’une idée (ou l’auteur d’une œuvre) au moment où vous décidez d’en établir un certificat. En revanche, Ur-IP vous permet de démontrer qu’à un moment donné dans le temps, vous avez bel et bien associé votre identité à une idée (ou une œuvre). Ainsi, contrairement à un tiers qui prétendrait, postérieurement à l'établissement de votre certificat, que vous lui auriez volé son idée, vous possédez quant à vous une preuve irréfutable que vous connaissiez l’idée en question avant lui.

Vous pouvez créer votre espace membre sur Ur-IP directement depuis la home page www.ur-ip.com.

Outre le dépôt de brevets très coûteux et avec la quasi impossibilité de couvrir le territoire du monde entier par ce biais, l’un des moyens traditionnels utilisés jusqu'à présent pour obtenir une preuve d’antériorité était de s’envoyer à soi-même, par registered mail*, soit une enveloppe ou un paquet cacheté ou à tout le moins bien fermé(e), dans lequel figure le support de l’idée concernée (photo, dessin, photocopie et/ou clé USB contenant des documents inédits, CD-ROM, etc.) et de conserver, en lieu sûr et indéfiniment, le courrier ou paquet concerné de sorte à l’avoir sous la main en cas de besoin, comme par exemple pour le présenter à un juge afin que ce dernier puisse l’ouvrir et ainsi découvrir la preuve d’antériorité concernée.

Le problème est qu’une telle solution est à la fois très peu pratique et chère, puisqu’à chaque mise à jour d’une idée ou d'une œuvre (comme d’un secret de fabrication, d'un plan, ou, etc.) ou simplement en cas de création d’une nouvelle œuvre, il s’agit d’affranchir un nouveau courrier recommandé, de mettre de nouveaux scellés (ou tout autre moyen de fermeture supplémentaire au collage de l’enveloppe) et de l’acheminer à nouveau à la poste.

Chez Ur-IP, même avec l’abonnement Basic, vous avez la possibilité d’uploader un nombre illimité de fichiers par jour (dont vous pouvez d’ailleurs vous même décider de leur suppression une fois que le certificat a été généré), et de profiter ainsi d’un nombre potentiellement illimité de quasi “courriers recommandés” pour un coût unique mensuel raisonnable. Vous n’êtes en réalité limité que par l’espace de stockage disponible en fonction de l’abonnement que vous avez conclu avec Ur-IP et avez toujours la possibilité de passer à un abonnement proposant un espace de stockage supérieur.

(*) soit un courrier dit “recommandé” dans la plupart des pays, avec ou sans forcément la nécessité d’avoir un accusé de réception, le récépissé reçu de la poste faisant foi

En fonction de votre abonnement, vous bénéficiez d’un espace disque dédié chez Ur-IP. Cela étant, une fois que vous avez généré un certificat (preuve d’antériorité) à partir d’un fichier donné et si - et uniquement si -, vous avez conservé sur votre disque dur une copie exacte de ce même fichier (c’est-à-dire parfaitement identique au fichier original, en ayant par exemple utilisé une fonction de duplication), vous n’avez alors plus besoin du fichier à la base de votre certificat dans votre espace client et pouvez donc le supprimer.

En effet, l’empreinte des fichiers ayant été créée au travers de la plateforme Ur-IP à partir de votre fichier sera toujours la même si celle-ci est générée à partir d’une copie exacte du fichier original. Ainsi, en ayant toujours à votre disposition une copie exacte du fichier ayant servi à constituer le certificat, vous serez toujours en mesure de prouver l’antériorité de votre contribution à ce fichier, et donc à l’idée ou à l'œuvre qui y figure.

Par conséquent, Ur-IP ne conservant aucune copie de vos fichiers lorsque ceux-ci sont supprimés de votre espace client, vous êtes seul responsable de toute éventuelle perte de preuve d’antériorité dans le cas où vous n’auriez pas conservé ailleurs une copie exacte du fichier à la base de cette preuve (certificat).

En gardant une ou plusieurs copies exactes ailleurs, vous avez donc toujours le choix de conserver vos fichiers chez Ur-IP, comme sécurité supplémentaire, ou de décider de les supprimer de votre espace client.

Pas nécessairement. Pour chaque fichier, une empreinte est générée directement dans le navigateur ouvert depuis l’ordinateur de l’utilisateur. Ces empreintes permettent de s’assurer de l'intégrité des fichiers lors de leur upload et servent également à la génération des certificats Ur-IP.

Ainsi, dans le cas de très gros fichiers (plusieurs centaines de Mo) ou dans le cas de données particulièrement confidentielles, la plateforme Ur-IP vous permet de ne partager que l’empreinte de ces fichiers et non le contenu de ceux-ci. Ur-IP recommmande dans tous les autres cas d’uploader et de conserver vos fichiers sur la plateforme afin de pouvoir bénéficier de la meilleure protection et de l’ensemble des fonctionnalités offertes par Ur-IP.

Absolument. Lorsque vous écrivez un texte, vous avez la possibilité de générer un certificat sur la version 1.0, puis la version 1.1, puis la version 1.2. etc. Vous avez en tout temps la possibilité de créer une preuve d’antériorité de votre travail. Ainsi chaque amélioration ou mise à jour de votre idée/œuvre sera horodatée dans la blockchain.

C’est d’ailleurs la bonne méthode à suivre : celle-ci vous permet en effet de prouver votre contribution au développement d’une idée/œuvre, individuelle ou collaborative (par exemple en cas de litige) pendant toute la durée dudit développement et jusqu’à l’achèvement de l’idée/œuvre concernée.

Oui, bien entendu. Cela étant, l’empreinte qui a été créée sur la blockchain lors de l'enregistrement de la première preuve d’antériorité (et la réception du certificat correspondant) ne peut plus être modifiée : elle est désormais inscrite sur la blockchain de manière définitive. Quoi qu'il en soit, il vous est toujours possible d’obtenir un nouveau certificat en déposant un nouveau fichier à jour dès que vous avez modifié votre idée/œuvre.

Tout à fait. Après l’upload du fichier source et au moment de la génération du certificat, vous avez la possibilité (et jamais l'obligation) d’indiquer les pourcentages de titularités de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’œuvre uploadée.

Ce partage de droits demeure en tout temps inscrit dans la blockchain conformément au certificat que vous avez reçu, ce même lorsque vous décidez de supprimer le fichier source de la plateforme Ur-IP. Lorsque des droits changent au cours du temps, l’établissement d’un nouveau certificat indiquera ainsi les changements concernés dans le temps.

Exemple :

Alice a composé les paroles d’une chanson. Elle estime sa contribution à 75% des droits d’auteurs liés à la création de ce texte et admet s’être faite aidée à 25% par Bob. Parallèlement, Charlie a composé et arrangé la musique avec Dave (ils sont donc compositeurs et arrangeurs à hauteur de 50% chacun). Edmond a assuré la production artistique (soit 100% des droits de production musicale, i. e. mixage et mastering). Pour un seul et même fichier audio uploadé, vous allez ainsi déclarer dans la plateforme Ur-IP la répartition suivante :

Ur-IP n‘assume aucune responsabilité quant à des déclarations trompeuses en ce qui concerne des droits de propriété intellectuelle en lien avec une idée ou une œuvre dont un certificat serait établi via la plateforme. Chez Ur-IP, vous gravez dans le temps une déclaration de titularité de droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous seul savez si vous gravez la situation réelle ou non concernant la titularité de ces droits.

(voir les références académiques externes des mots soulignés ci-dessous pour l’explication de la notion concernée)

Le certificat délivré par Ur-IP contient, cumulativement :

• l’information que vous avez, de fait, uploadé un fichier sur la plateforme Ur-IP ;

• le fait que ce fichier possède un nom, un format et, le cas échéant, une durée spécifique (en cas de fichier audio et/ou vidéo) ;

• l’information qu’en cas de co-créateurs, vous avez déclaré une répartition particulière des droits de propriété intellectuelle de l’idée ou de l’oeuvre contenue sur le fichier ;

• les différentes informations relatives au cycle de la vie de l’oeuvre, c’est-à-dire la version actuelle de l’oeuvre, horodatée dans la blockchain, avec notamment la date de création du fichier (avant son upload sur la plateforme Ur-IP), la date de création du hash représentant le fichier et la date de l’inscription du bloc, sur la blockchain, dans laquelle votre hash est inscrit ; enfin,

• les informations techniques permettant, au besoin, de prouver l'antériorité de toutes vos déclarations à l'aide d’une ou de plusieurs blockchain(s).

Non. Le certificat ne permet en aucun cas de régénérer les documents originaux. Il ne représente en effet qu’une empreinte du ou des fichiers que vous avez uploadé sur la plateforme Ur-IP. S’agissant d’un fichier en particulier, le certificat permet en revanche de reconstruire son empreinte sur la blockchain afin de s’assurer que ce fichier n’a pas été modifié.

Les preuves d’antériorité (certificats) que vous avez généré via la plateforme Ur-IP valent déjà de facto dans les 181 pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 19 novembre 1984. Cette Convention prévoit en effet un “droit moral” de revendiquer la paternité de toute œuvre et le droit de s'opposer à toute mutilation, déformation ou autre modification de ladite œuvre ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de son ou de ses auteur(s).

En outre, indépendamment de la Convention de Berne, les certificats de Ur-IP représentent une preuve logique et irréfutable d’antériorité que la bonne foi permet d’admettre dans n’importe quelle région du monde.

Vos certificats refléteront toujours et en tout temps l’empreinte de votre fichier original (ou d’une exacte copie) sur la blockchain, soit votre preuve d’antériorité, ce indépendamment de la survie ou non de Ur-IP.

Du fait que le registre d’une blockchain est toujours copié chez tous les nœuds qui composent son réseau, la disparition d’une blockchain (soit la fin de sa maintenance et de son utilisation par les nœuds qui composent son réseau) n’effacera pas d’office son registre, lequel restera inscrit sur le disque dur des anciens nœuds (lesquels se comptent toujours au moins par milliers ou par dizaines de milliers sur la plupart des blockchains).

Enfin, suivant votre abonnement, votre empreinte peut être réalisée sur plus d’une blockchain, soit notamment sur les deux plus célèbres d’entre elles, Bitcoin et Ethereum, avec l’abonnement Premium.

En cas de résiliation de votre abonnement, celui-ci prend fin au dernier jour du mois en cours. Votre espace client existe toujours, indépendamment de l’existence ou non d’un abonnement avec Ur-IP. Dans la mesure où vous avez obtenu des certificats d’antériorité par le passé (soit parce que vous les avez acheté à l’unité, soit parce que vous les avez obtenu via l’un des abonnements proposés par Ur-IP), vous avez toujours accès à vos anciens certificats (que vous avez préalablement déjà reçu par email) et à vos fichiers, pour autant que vous n’ayez pas décidé de supprimer ces derniers.

Attention : après une période d’inactivité de deux ans ou si votre résiliation entraîne un dépassement du quota de stockage (par exemple en résiliant un abonnement Premium ou Intermediate pour passer à un abonnement Basic ou pour vous retrouver sans abonnement), Ur-IP supprimera automatiquement vos fichiers les plus anciens jusqu’à ce que votre stockage corresponde à votre nouvel abonnement, ou, dans le cas où vous n’auriez plus d'abonnement, vous octroiera un délai pour sauvegarder vos fichiers à l’externe (si vous ne l’aviez pas déjà fait), à l’échéance duquel Ur-IP procèdera effectivement à la destruction de ces fichiers.

Vous pouvez à tout moment décider de supprimer entièrement votre espace client (soit votre compte en entier, avec vos identifiants de connexion). Dans un tel cas, Ur-IP procèdera à la suppression de la totalité de vos données personnelles ainsi que de toutes les autres données que vous avez saisies dans votre espace client (soit par exemple, les données personnelles relatives à vos co-créateurs, co-auteurs et autres co-participants à votre idée ou à votre œuvre, mais également tout certificat non préalablement téléchargé ainsi que tout fichier résiduel à la base de tout certificat). Si vous en faites la demande, à l’issue de la suppression de votre compte, Ur-IP vous adressera en outre une déclaration écrite de suppression totale de vos données personnelles, en conformité avec l’art. 17 RGPD* (voire par exemple pour la Suisse, aux art. 32 al. 2 let. c et al. 4 de la nouvelle loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données - LPD - à jour au 1er septembre 2023), ce pour autant qu’aucune exception prévue par la loi ne soit applicable.

Attention : l'ensemble des données techniques liées aux empreintes des fichiers dans la blockchain, dans la mesure où ils ne contiennent aucunes données personnelles, chiffrées ou non (soit en particulier les empreintes attestant de l’horodatage d’un fichier particulier dans la blockchain), pourront être conservées par Ur-IP.

(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).